Questions fréquentes

La conformité fiscale internationale consiste à respecter les obligations déclaratives et payables dans plusieurs juridictions. Elle implique l’analyse des législations locales et la coordination des déclarations transfrontalières.

Le respect des obligations fiscales dans chaque pays évite les sanctions, les pénalités et les retards de traitement des dossiers. Il permet également de préserver la réputation de l’entreprise ou du particulier.

En cas de non-conformité, l’administration peut appliquer des amendes, des intérêts et engager des procédures de recouvrement. Ces démarches peuvent s’étendre sur plusieurs années et générer des frais supplémentaires.

Brivora réalise un audit initial, identifie les écarts, met en place des procédures de déclaration et prépare les documents nécessaires. Nous assurons également un suivi pour anticiper les modifications réglementaires.

Nous gérons les refus ou les retards de remboursement de trop-perçus fiscaux, les rectifications de déclarations et les litiges relatifs aux retenues à la source.

Les délais varient selon les administrations, généralement de trois à douze mois. Brivora optimise les procédures pour réduire ces délais grâce à un dossier complet et une communication active.

Nous collectons tous les justificatifs, vérifions la validité des formulaires et rédigeons les arguments juridiques. Ensuite, nous déposons la demande et assurons un suivi jusqu’à obtention de la décision.

Les documents habituels incluent les déclarations antérieures, les preuves de paiement, les contrats internationaux et les attestations fiscales émises par les administrations.

Les honoraires sont définis selon la complexité du dossier et le volume des déclarations. Un devis détaillé est fourni après l’évaluation initiale sans engagement.

Nous appliquons des protocoles de sécurité stricts, utilisons des canaux de communication chiffrés et respectons la législation suisse en matière de protection des données.

Oui, Brivora offre un accompagnement post-clôture pour veiller au respect des obligations continues et anticiper toute modification réglementaire.

Vous pouvez remplir le formulaire de contact sur brivoratop.com ou appeler directement notre bureau de Montreux au +41763282308.

Une expertise dédiée permet de maximiser la qualité du dossier, de limiter les échanges superflus avec l’administration et d’accélérer l’obtention du remboursement.

Nous intervenons principalement depuis Montreux pour des dossiers impliquant la Suisse et ses partenaires européens, ainsi que d’autres juridictions selon les besoins du client.