Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er janvier 2025

1. Présentation

Le site brivoratop.com (ci-après « le Site ») est exploité par Brivora, société immatriculée sous le numéro CHE-763.846.141, dont le siège social est situé Place du Marché 1, 1820 Montreux, Suisse. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone au +41763282308.

2. Services de conseil

Brivora fournit des prestations de conseil juridique en matière de conformité fiscale internationale et de litiges relatifs aux remboursements. Chaque prestation est définie dans un devis présenté au client avant toute acceptation.

2.1 Conditions d'annulation et de report

Le client peut demander le report de la prestation sans frais, à condition de formuler sa demande au moins 72 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, tout report fera l'objet de frais administratifs de 10 % du montant initial de la prestation.

2.2 Politique de remboursement

En cas d'annulation de la prestation par le client plus de 7 jours avant la date prévue, Brivora procédera à un remboursement à hauteur de 90 % du montant versé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Pour toute annulation intervenant entre 7 jours et 72 heures avant la prestation, un remboursement de 50 % sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.

Les prestations débutées ou réalisées ne sont pas remboursables, en raison de la nature personnalisée et exclusive du conseil fourni.

3. Infoproduits

Les infoproduits incluent les formations en ligne, guides et documents numériques fournis par Brivora.

3.1 Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'accès au contenu. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande via le formulaire de contact. Si aucun accès n'a été réalisé, un remboursement intégral sera accordé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Après le début d'accès au contenu, la demande de remboursement ne peut plus être acceptée.

4. Biens physiques

Les biens physiques vendus par Brivora sont soumis aux dispositions légales de rétractation.

4.1 Exercice du droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour retourner le bien dans son état d'origine, à ses frais, à l'adresse indiquée ci-dessus. Le remboursement du prix de vente, hors frais d'expédition initiaux, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des prestations (textes, visuels, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

La responsabilité de Brivora ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs liés à l'exécution de la prestation.

7. Modification des conditions

Brivora se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

8. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez utiliser le formulaire de contact.